La Fiche d’entreprise est un document obligatoire régi par le Code du Travail aux articles R.4624-46 à R.4624-50.
L’équipe pluridisciplinaire, animé et coordonné par le Médecin du Travail, établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Il n’y a pas de périodicité réglementaire de mise à jour de la fiche d’entreprise.
La création ou la mise à jour de la fiche d’entreprise est le moyen normal de nouer le dialogue entre le service de santé au travail et le chef d’entreprise. Elle constitue en outre le primo diagnostic de la situation en matière de santé et de sécurité permettant d’aider l’employeur dans l’identification et l’évaluation des risques présents dans son entreprise.
