Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé
Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurss d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Mais le médecin du travail est à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l’employeur.
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche
Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, asssurée par un médecin.
CHAQUE SALARIÉ SERA SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UNE PÉRIODICITÉ ADAPTÉE À SA SITUATION
Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail.
Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat
Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.
Une procédure de déclaration d’inaptitude et de reclassement des salariés modifiée
Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude est délivré après une ou deux visite médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail. En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarué dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.
UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES
La contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le Médecin du Travail s’effectue désormais, dans un délai de 15 jours à compter de leur notification, devant la formation de référé du Conseil des Prud’hommes dans le ressort duquel se trouve l’établissement qui emploie le salarié. Le Conseil des Prud’hommes peut être saisi par l’employeur, ou le salarié, seules parties prenantes devant la juridiction.
