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Maintien en emploi
Categories d'actions : Suivi individuel
Types de visites
Les visites
Embauche
La visite d’embauche permet de vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santeé du salarié.
En fonction du poste occupé et des expositions déclarées par l’employeur, la visite prendra la forme d’une VIP initiale (attestation de suivi) ou d’une visité d’embauche (fiche d’aptitude) organisée avant l’affectation au poste.
Périodique
Le suivi périodique permet de vérifier que l’état de santé du salarié soit toujours compatible avec son parcours professionnel. La fréquence maximale du suivi (5 ans) est encadrée par la réglementation, mais le Médecin du Travail peut adapter la périodicité en fonction du salarié.
Pré-reprise
La visite de pré-reprise peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée supérieure à 30 jours. Elle est réalisée par le Médecin du Travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié lui-même. Elle a pour but de préparer la reprise du salarié et de favoriser le maintien dans l’emploi.
Au cours de cette visite, le Médecin du Travail peut faire des recommandations qui peuvent être, avec l’accord du salarié, transmises à l’employeur afin qu’elles soient mises en œuvre pour favoriser son maintien dans l’emploi.
Reprise
La visite de reprise est obligatoire après un congés maternité, après une absence pour maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Elle doit être programmée à l’initiative de l’employeur et réalisée dans les 8 jours suivant la reprise du travail, par le Médecin du Travail.
Elle a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.
Occasionnelle
Indépendamment des visites obligatoires, une visite occasionnelle peut être sollicitée par le Médecin du Travail, l’employeur, ou le salarié, notamment lorsqu’une problématique de santé peut avoir un retentissement à court et moyen terme sur son aptitude médicale, sans avoir à justifier de sa motivation auprès de l’employeur.
Visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière est organisée durant l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur. Elle est réalisée pour faire un point de situation de milieu de parcours professionnel et établir un état des lieux de l’adéquation entre l’état de santé du travailleur et son poste de travail, et également pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle.
Visite post-exposition
La visite post-exposition est déclenchée par l’employeur lorsqu’il a connaissance de la cessation de l’exposition à un risque particulier, de son départ ou de sa mise à la retraite, d’un salarié en suivi individuel renforcé (SIR). Elle est organisée à la fin de chaque exposition à un risque particulier.
Suivi des salariés
Le suivi individuel du salarié est réalisé par des professionnels de santé (Médecin du Travail, Collaborateur Médecin, Interne en Médecine du Travail et Infirmier en Santé au Travail). Le type de suivi individuel mis en place dépend de la déclaration de l’employeur de la situation du salarié. Celui-ci est adapté à la situation professionnelle et personnelle du salarié. Il varie selon :
- L’exposition aux risques professionnels
- Les conditions de travail L’âge
- L’état de santé
Depuis le 01 janvier 2017, les modalités du suivi médical ont évolué. On parle soit de :
- Suivi Individuel Général (SIG)
- Suivi Individuel Adapté (SIA)
- Suivi Individuel Renforcé (SIR)
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ (SIR) [ARTICLE R. 4624-22 À R. 4624-28 DU CODE DU TRAVAIL] :
Sont concernés par ces modalités de suivi : tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail :
- À l’amiante
- Au plomb
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- Aux rayonnements ionisants
- Au risque hyperbare
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
- Tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail (autorisation de conduite, habilitation électrique, …)
- S’il le juge nécessaire, l’employeur complète cette liste par des postes présentant des risques particuliers après avis du Médecin du Travail et du CSE, en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels
Suivi individuel par EMA, réalisé par le Médecin du Travail, en alternance avec une visite intermédiaire réalisé par un professionnel de santé, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 2 ans avec un EMA tous les 4 ans maximum. Le salarié se verra remettre un avis d’aptitude à l’issue de l’EMA et une attestation de suivi à l’issue de la visite intermédiaire. La première visite (suivi initial) doit être réalisée avant la prise de poste.
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ (SIA) (ARTICLES R. 4624-17 À R. 4624-21 DU CODE DU TRAVAL] :
Sont concernés par ces modalités de suivi :
- les travailleurs handicapés
- les titulaires d’une pension d’invalidité
- les travailleurs de nuit
- les travailleurs de moins de 18 ans
Suivi individuel réalisé lors d’une VIP, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 3 ans. À l’issue de celle-ci, une attestation de suivi est délivrée au salarié (pas d’avis d’aptitude).
La première visite (suivi initial) est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail. Sauf pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, celle-ci doit être réalisée avant la prise de poste.
SUIVI INDIVIDUEL GÉNÉRAL (SIG) [ARTICLES R. 4624-10 À R. 4624-16 DU CODE DU TRAVAIL] :
Sont concernés par ces modalités de suivi :
- les travailleurs ne relavant ni d’un SIA, ni d’un SIR.
Suivi individuel réalisé lors d’une VIP, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 5 ans. À l’issue de celle-ci, une attestation de suivi est délivrée au salarié (pas d’avis d’aptitude).
La première visite (suivi initial) est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail. Sauf pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 et les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, celle-ci doit être réalisée avant la prise de poste.
Schéma synthétisant les modalités
de suivi individuel :
Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Une visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (Médecin du Travail, Collaborateur Médecin, Interne en Médecine du Travail et Infirmier en Santé au Travail).
Au cours de cette visite sont abordés l’état de santé du salarié, les risques auxquels il est exposé et les moyens de prévention adaptés. À l’issue de cette visite, le salarié est informé des modalités de suivi de son état de santé, une orientation vers le Médecin du Travail peut être décidée et une attestation de suivi lui est délivrée (pas d’avis d’aptitude).
Examen Médical d’Aptitude (EMA)
Un examen médical d’aptitude est réalisé par un Médecin du Travail. Les salariés exposés à des risques particuliers sont concernés par ce type de suivi. À l’issue de cette visite, un avis d’aptitude est délivré au salarié.
Examens complémentaires
Dans le cadre du suivi individuel, et quel que soit le type et les modalités de suivi, des examens complémentaires peuvent être réalisés pour déterminer la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. À titre d’exemples, voici la liste non exhaustive des examens pouvant être effectués lors de la visite :
- Vue : visiotest, test de Monoyer
- Audition : audiogramme
- Physiologique : mesure de la tension, taille et poids
- Biologique : analyse d’urine
D’autres examens complémentaires peuvent être prescrits par le Médecin du Travail.
Modernisation de la Santé au Travail
Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé
Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurss d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Mais le médecin du travail est à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l’employeur.
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche
Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, asssurée par un médecin.
CHAQUE SALARIÉ SERA SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UNE PÉRIODICITÉ ADAPTÉE À SA SITUATION
Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail.
Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat
Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.
Une procédure de déclaration d’inaptitude et de reclassement des salariés modifiée
Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude est délivré après une ou deux visite médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail. En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarué dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.
UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES
La contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le Médecin du Travail s’effectue désormais, dans un délai de 15 jours à compter de leur notification, devant la formation de référé du Conseil des Prud’hommes dans le ressort duquel se trouve l’établissement qui emploie le salarié. Le Conseil des Prud’hommes peut être saisi par l’employeur, ou le salarié, seules parties prenantes devant la juridiction.